Mentions légales
Identification de l'entreprise individuelle :
Cabinet HOLUIGUE Richard - 5 Allée des Carriers - 64260 - ARUDY
05 59 05 86 90 / geometre.arudy@gmail.com
SIRET 751 610 619 000 23
Directeur de la publication : M. HOLUIGUE Richard
05 59 05 86 90 / geometre.arudy@gmail.com
SIRET 751 610 619 000 23
Directeur de la publication : M. HOLUIGUE Richard
Identification de l'hébergeur du site :
1&1 IONOS SARL - 7 Place de la Gare - BP 70109 - 57200 - SARREGUEMINES C
Site web : http://www.ionos.fr
Site web : http://www.ionos.fr
Activités de l'entreprise :
Travaux du Géomètre-Expert tels que définis par la Loi 46-942 du 7 Mai 1946.
Agrément pour la pratique de l'entremise immobilière.
M. HOLUIGUE Richard est enregistré au Tableau de l'Ordre des Géomètres-Experts sous le numéro 05811.
Il dépend de la Région Ordinale Aquitaine, dont le siège est situé à Mérignac, 8 Rue du Golf.
Il est diplomé de l'Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes du Mans, FRANCE.
Il est également Expert près la Cour d'Appel de Pau
Agrément pour la pratique de l'entremise immobilière.
M. HOLUIGUE Richard est enregistré au Tableau de l'Ordre des Géomètres-Experts sous le numéro 05811.
Il dépend de la Région Ordinale Aquitaine, dont le siège est situé à Mérignac, 8 Rue du Golf.
Il est diplomé de l'Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes du Mans, FRANCE.
Il est également Expert près la Cour d'Appel de Pau
Utilisation des données personnelles / RGPD :
Délégué à la protection des données : Mme HOLUIGUE Laureen, secrétaire du Cabinet (mêmes coordonnées)
Finalité poursuivie par la collecte des données : Echanges avec les parties, relation commerciale, identification des propriétaires immobiliers, entremise immobilière
Données utilisées exclusivement en interne, sauf exceptions ci-après.
Transmission des données : Notaire / Avocat / Huissier (données faiblement sensibles), riverains (données non sensibles)
Caractère obligatoire de la transmission des données : nécessité de recueillir à minima l'adresse postale pour les échanges, en cas de signature numérique, nécessité d'y ajouter une adresse mail et un numéro de GSM
Conséquences d'un refus de transmission : impossibilité de poursuivre la mission
Droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification : Par simple contact du Cabinet
Aucun transfert de données vers un état hors UE
Aucun traitement n'est opéré sur les données acquises, qui sont simplement enregistrées dans une base de données.
Toute réclamation concernant l'utilisation des données personnelles est à formuler auprès de la CNIL
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Données utilisées exclusivement en interne, sauf exceptions ci-après.
Transmission des données : Notaire / Avocat / Huissier (données faiblement sensibles), riverains (données non sensibles)
Caractère obligatoire de la transmission des données : nécessité de recueillir à minima l'adresse postale pour les échanges, en cas de signature numérique, nécessité d'y ajouter une adresse mail et un numéro de GSM
Conséquences d'un refus de transmission : impossibilité de poursuivre la mission
Droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification : Par simple contact du Cabinet
Aucun transfert de données vers un état hors UE
Aucun traitement n'est opéré sur les données acquises, qui sont simplement enregistrées dans une base de données.
Toute réclamation concernant l'utilisation des données personnelles est à formuler auprès de la CNIL
Médiation des litiges de la consommation :
Le médiateur dont les coordonnées et l’adresse du site internet apparaissent ci-après pourront être saisis en vue de la médiation d’un litige de la consommation né de nos travaux après qu’une résolution préalable et directement auprès du géomètre-expert ait été tentée.
Société Médiation Professionnelle - Alteritae 5 Rue Salvaing
12000 - RODEZ
www.mediateur-consommation-smp.fr
Société Médiation Professionnelle - Alteritae 5 Rue Salvaing
12000 - RODEZ
www.mediateur-consommation-smp.fr